L'amendement du décret-loi sur la réconciliation pénale, adopté

La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi visant à modifier le Décret-loi n°13 du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale. Selon un communiqué publié ce mardi, le rapport de la commission sur cette loi devrait être adopté ultérieurement.

Lors de la séance de lundi, la commission a examiné les différents articles du projet en présence de représentants des ministères de la Justice, des Finances et de la présidence du gouvernement.

Le premier article du projet, qui modifie 15 articles du décret-loi n°13/2022, a été adopté par la commission. Cependant, la commission a décidé de maintenir la version originale du deuxième article du décret-loi.

Il convient de rappeler que la commission a entamé l'examen de ce projet de loi (une initiative de la présidence de la République) le vendredi dernier. La présidence de la République avait demandé une adoption rapide du projet de loi, qui a été transféré par le bureau de l'ARP à la commission concernée le 3 janvier en cours.